{"id":53493,"date":"2015-04-23T12:57:21","date_gmt":"2015-04-23T11:57:21","guid":{"rendered":"https:\/\/swishmarbella.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-05-27T09:15:25","modified_gmt":"2025-05-27T08:15:25","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swishmarbella.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et Conditions."},"content":{"rendered":"\t\t
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Modalit\u00e9s et Conditions.<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la location<\/strong><\/p>\n

SWISH PROPERTIES S.L., soci\u00e9t\u00e9 de droit espagnol dont le code d’identification fiscale (CIF) est B-01801794 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Las Torres de Marbella Club, Local 2, Bulevar Principe Alfonso de Hohenlohe, Marbella, 29602, Malaga, (le PROPRI\u00c9TAIRE), et le Client signataire des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res (le LOCATAIRE), avec la repr\u00e9sentation qu’ils d\u00e9tiennent, reconnaissent par les pr\u00e9sentes avoir la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour signer le pr\u00e9sent contrat r\u00e9gi par les Conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales qui y figurent, et \u00e0 cet effet, il est convenu par les pr\u00e9sentes :<\/p>\n

    \n
  1. La propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans les conditions particuli\u00e8res et faisant l’objet de la pr\u00e9sente location sera utilis\u00e9e comme r\u00e9sidence temporaire et\/ou de vacances du LOCATAIRE, uniquement et exclusivement \u00e0 des fins de vacances, de loisirs ou de tourisme. Le LOCATAIRE ne peut en aucun cas modifier ladite mise en usage sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit du PROPRI\u00c9TAIRE. Toute infraction \u00e0 ce pr\u00e9cepte constitue, en soi, un motif suffisant pour mettre fin au pr\u00e9sent contrat. La propri\u00e9t\u00e9 ne doit en aucun cas \u00eatre mise en usage par le LOCATAIRE en tant que r\u00e9sidence permanente du LOCATAIRE. Le PRENEUR reconna\u00eet et accepte donc qu’il ne sera pas utilis\u00e9 comme propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3 de la loi sur les locations urbaines [Ley de Arrendamientos Urbanos]. Dans le cadre de cette loi, le LOCATAIRE d\u00e9clare par le pr\u00e9sent contrat qu\u2019en signant les pr\u00e9sentes sa r\u00e9sidence habituelle et permanente est situ\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les Conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions.<\/li>\n
  2. Le LOCATAIRE re\u00e7oit le bien en parfait \u00e9tat d’entretien et de fonctionnement et s’engage \u00e0 le restituer dans le m\u00eame \u00e9tat \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente relation contractuelle. Par ailleurs, il re\u00e7oit la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement meubl\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e en tant que r\u00e9sidence de vacances. L’inventaire de l’ameublement, des biens et du contenu de la demeure, y compris les appareils \u00e9lectriques, sera joint au pr\u00e9sent contrat sous le titre d\u2019Annexe I. Le LOCATAIRE s\u2019engage \u00e0 respecter les mesures de coop\u00e9ration en termes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la propri\u00e9t\u00e9, et ce en \u00e9teignant toutes les installations, en particulier la climatisation, d\u00e8s qu\u2019il s\u2019absente de la propri\u00e9t\u00e9 pour plus de 30 minutes. La temp\u00e9rature optimale recommand\u00e9e pour la climatisation est de 23 \u00baC. Toute infraction aux dites mesures et \u00e0 la consommation excessive d’\u00e9nergie pourrait engendrer des frais suppl\u00e9mentaires de 100 \u20ac par jour de s\u00e9jour pour consommation d’\u00e9nergie, montant que le LOCATAIRE s\u2019engage \u00e0 accepter.<\/li>\n
  3. La dur\u00e9e du contrat est fix\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res. Le LOCATAIRE est tenu de lib\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 lou\u00e9e \u00e0 11h, le matin du jour d\u00e9termin\u00e9 dans les Conditions particuli\u00e8res, sans besoin de pr\u00e9avis, en mettant la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’enti\u00e8re disposition du PROPRI\u00c9TAIRE, accompagn\u00e9e des cl\u00e9s et de tous les accessoires et ameublements. Un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 sera \u00e9mis pour la livraison correcte de la propri\u00e9t\u00e9 ou pour dresser la liste des d\u00e9fauts constat\u00e9s \u00e0 ce niveau-l\u00e0, et ce pour toute fin utile et responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle que le LOCATAIRE pourrait avoir encourue.<\/li>\n
  4. Le LOCATAIRE paiera au LOUEUR les sommes fix\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res au titre du loyer pour toute la dur\u00e9e de la location de vacances. Les modalit\u00e9s de paiement convenues entre les parties sont \u00e9galement mentionn\u00e9es dans les Conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat. Si la location convenue n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e quelle qu’en soit la cause, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans le pr\u00e9sent contrat et \u00e9tabli par les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res, le pr\u00e9sent contrat de location sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, apr\u00e8s quoi le PROPRI\u00c9TAIRE sera enti\u00e8rement libre de louer la propri\u00e9t\u00e9 de nouveau. En outre, le PROPRI\u00c9TAIRE aura le droit de ne pas restituer les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le LOCATAIRE, \u00e0 titre de compensation convenue pour les pertes et dommages subis.<\/li>\n
  5. Conform\u00e9ment aux Conditions Particuli\u00e8res, le LOCATAIRE versera une somme d’argent qui servira de d\u00e9p\u00f4t de garantie pour le bon usage et l’entretien du bien. Le LOCATAIRE re\u00e7oit par la pr\u00e9sente la propri\u00e9t\u00e9 avec ses cl\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments qui s’y trouvent, \u00e0 son enti\u00e8re satisfaction et en parfait \u00e9tat pour l’usage auquel elle est destin\u00e9e, s’engageant ainsi \u00e0 restituer le bien lou\u00e9 et ses meubles, objets et accessoires en parfait \u00e9tat \u00e0 la fin de la location. \u00c0 son arriv\u00e9e, le LOCATAIRE proc\u00e9dera \u00e0 une inspection minutieuse et d\u00e9taill\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 et de ses accessoires et communiquera au PROPRI\u00c9TAIRE dans un d\u00e9lai d’une heure tout d\u00e9faut qu’il pourrait constater. Si, en cas de constatation de d\u00e9fauts, le montant de la caution s\u2019av\u00e8re insuffisant, le LOCATAIRE s’engage \u00e0 verser au PROPRI\u00c9TAIRE la valeur que pourraient repr\u00e9senter les dettes ou dommages constat\u00e9s pour les r\u00e9parations \u00e0 effectuer, et tout dommage caus\u00e9 par une ou des personne(s) durant son\/leur s\u00e9jour dans la propri\u00e9t\u00e9 sera en tout \u00e9tat de cause charg\u00e9 \u00e0 ses\/leurs frais. Le LOCATAIRE s’engage notamment \u00e0 signaler imm\u00e9diatement au PROPRI\u00c9TAIRE tout accident ou panne dans le bien lou\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le LOCATAIRE devra \u00eatre responsable des pertes qui pourraient \u00eatre subies par le bien lou\u00e9. Le LOCATAIRE est tenu de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 tout personnel d\u00e9sign\u00e9 par le PROPRI\u00c9TAIRE pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat d’entretien de la propri\u00e9t\u00e9 ou pour effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires, \u00e0 une heure convenue au pr\u00e9alable et en respectant \u00e0 tout moment l’intimit\u00e9 du LOCATAIRE. Le solde de la caution sera restitu\u00e9 en esp\u00e8ces au LOCATAIRE en fin de location, apr\u00e8s constatation du bon \u00e9tat d’entretien du bien, objet de la location, ou sera retranch\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant des sommes n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat de dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s.<\/li>\n
  6. En renon\u00e7ant express\u00e9ment aux dispositions de l’article 1550 C.C., le PRENEUR s’engage \u00e0 ne pas sous-louer tout ou partie du bien. La sous-location, la cession ou le transfert de ce contrat est en tout \u00e9tat de cause interdit. Le non-respect de cette condition constituera en soi un motif suffisant pour mettre fin de plein droit au pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n
  7. Il est express\u00e9ment interdit au LOCATAIRE d’effectuer tout type de travaux de construction, y compris ceux n\u00e9cessaires au simple entretien du bien, qu’il s’agisse de la disposition des installations ou des \u00e9quipements, ou de toute petite modification du bien ou de l’immeuble dans lequel il se trouve. Il est express\u00e9ment interdit au LOCATAIRE de perforer les murs de la propri\u00e9t\u00e9, y compris le fait de peindre des graffitis et\/ou de laisser des marques significatives sur les murs de la r\u00e9sidence ou sur ses meubles. Toute somme d’argent qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la remise en \u00e9tat de ces \u00e9l\u00e9ments sera d\u00e9duite de la caution vers\u00e9e.<\/li>\n
  8. Tous les frais communautaires, l’imp\u00f4t foncier local [IBI], les tarifs d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou les services utilis\u00e9s dont le bien lou\u00e9 est pourvu, qui sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par l’utilisation de compteurs, sont \u00e0 la charge du LOCATAIRE et sont consid\u00e9r\u00e9s comme inclus dans le prix de la location \u00e9tabli dans les Conditions Particuli\u00e8res, sauf en ce qui concerne tout usage excessif irresponsable, auquel cas la p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9tablie dans le pr\u00e9sent document sera appliqu\u00e9e.<\/li>\n
  9. Le LOCATAIRE remettra les cl\u00e9s du logement \u00e0 la date de fin du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 11h00, le jour fix\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res. \u00c0 titre de clause p\u00e9nale, en cas de restitution ult\u00e9rieure des cl\u00e9s, le LOCATAIRE s’engage \u00e0 payer au PROPRI\u00c9TAIRE le tarif journalier major\u00e9 de 30% pour chaque jour ou fraction de jour de retard dans la remise des cl\u00e9s du logement au PROPRI\u00c9TAIRE. En outre, toujours \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, le LOCATAIRE devrait r\u00e9gler toutes autres d\u00e9penses r\u00e9sultant directement ou indirectement d’un retard dans la lib\u00e9ration et la r\u00e9cup\u00e9ration du bien, y compris la relocalisation de nouveaux clients qui auraient r\u00e9serv\u00e9 le logement et qui n’auraient pas pu s\u2019y installer pour cette raison. Cette p\u00e9nalit\u00e9 pourra \u00eatre directement d\u00e9duite de la caution vers\u00e9e et si elle s\u2019av\u00e8re insuffisante, sera poursuivie de plein droit.<\/li>\n
  10. Le LOCATAIRE doit, pendant toute la dur\u00e9e du contrat, se conformer aux r\u00e8gles de la Communaut\u00e9 de Propri\u00e9taires dans laquelle se trouve le Bien, notamment celles concernant les relations de bon voisinage. La pr\u00e9sence de tout type d’animal dans la maison ou dans les parties communes est express\u00e9ment interdite. Le LOCATAIRE s’engage \u00e0 utiliser les services communs et priv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat avec la diligence requise et conform\u00e9ment aux instructions que la Communaut\u00e9 de Propri\u00e9taires pourrait \u00e9tablir. Le LOCATAIRE s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 obliger ses colocataires \u00e0 respecter les r\u00e8gles de bon voisinage ainsi que la police locale et \u00e0 s’abstenir de g\u00eaner les r\u00e9sidents ou d’allumer tout appareil diffusant de la musique ou faisant du bruit qui pourrait emp\u00eacher les r\u00e9sidents de se reposer. De plus, il est interdit au LOCATAIRE d’exercer toute activit\u00e9 qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9rangeante, malsaine, dangereuse, offensante ou ill\u00e9gale. De surcro\u00eet, il lui est interdit d’installer des meubles dans la maison, de se d\u00e9barrasser des meubles d\u00e9j\u00e0 existants ou d’introduire des animaux de quelconque nature dans la propri\u00e9t\u00e9. En outre, le LOCATAIRE d\u00e9clare express\u00e9ment qu’aucune f\u00eate ou festivit\u00e9 surpeupl\u00e9e ou bruyante n’aura lieu dans la maison, afin d\u2019\u00e9viter toute source de nuisance aux autres r\u00e9sidents ou de causer des dommages et\/ou des d\u00e9fectuosit\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le LOCATAIRE trouvera dans la propri\u00e9t\u00e9 une copie exhaustive des Statuts et du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Communaut\u00e9 de Propri\u00e9taires o\u00f9 se situe la propri\u00e9t\u00e9, qu\u2019il s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 s\u2019y conformer.<\/li>\n
  11. Le non-respect par l’une des parties des obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, qu’il s’agisse des conditions particuli\u00e8res et\/ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales, autorise la partie qui les a respect\u00e9es \u00e0 exiger l’ex\u00e9cution de l’obligation ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1.124 du code civil espagnol. En outre, le PROPRI\u00c9TAIRE aura pleinement le droit de r\u00e9silier le contrat pour les motifs suivants \u00e9tablis par l’article 1.569 du Code civil espagnol : 1. \u00c0 la date d\u2019expiration normalement pr\u00e9vue du contrat ou conform\u00e9ment aux articles 1.577 et 1.581 concernant la dur\u00e9e des locations; 2. Si le prix convenu n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 ; 3. En cas d\u2019infraction \u00e0 l’une des conditions stipul\u00e9es dans le contrat, et 4. En cas de mise en usage du logement lou\u00e9 pour des fins ou services non-convenus entre les parties au m\u00e9pris ou en violation des dispositions du paragraphe 2 de l’article 1.555.<\/li>\n
  12. Aux fins de toute notification d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente relation contractuelle, les parties d\u00e9signent par la pr\u00e9sente les adresses qui figurent pour chacune d’entre elles dans les conditions sp\u00e9cifiques et\/ou g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent document, chaque partie devant \u00e0 cet effet notifier \u00e0 l’autre tout changement \u00e9ventuel.<\/li>\n
  13. L’application de la loi Ley 29\/1994 sur les locations urbaines est sp\u00e9cifiquement exclue de cette relation locative, comme le pr\u00e9voit l’article 5, section \u00ab e \u00bb, de ladite loi. Ce contrat sera donc r\u00e9gi par les r\u00e8gles mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes et par les r\u00e8gles du Code civil espagnol pour tout ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autrement convenu entre les parties.<\/li>\n
  14. Les parties se soumettent sp\u00e9cifiquement aux cours et tribunaux de Marbella pour tout litige qui pourrait en d\u00e9couler.<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Comment recueillons-nous les informations?<\/a><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Modalit\u00e9s et Conditions. Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la location SWISH PROPERTIES S.L., soci\u00e9t\u00e9 de droit espagnol dont le code d’identification fiscale (CIF) est B-01801794 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Las Torres de Marbella Club, Local 2, Bulevar Principe Alfonso de Hohenlohe, Marbella, 29602, Malaga, (le PROPRI\u00c9TAIRE), et le Client signataire des pr\u00e9sentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_titles_title":"Modalit\u00e9s et Conditions %%sep%% %%sitetitle%%","_seopress_titles_desc":"Modalit\u00e9s et Conditions. La location SWISH PROPERTIES SL, une soci\u00e9t\u00e9 espagnole. 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